Logement les ventes anticipées

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Artículos Artículos Logement les ventes anticipées - Masson, André

Colección: Artículos

Título: Logement les ventes anticipées / André Masson

Descripción física: 8 p.

Notas: Sumario: Le développement de la vente anticipée occupée du logement suppose un choc sur l'offre des propriétaires seniors, a priori réticents à une aliénation précoce de leur bien qui ls oblige à s'acquitter de loyers pour pouvoir rester chez eux. Ce choc passerait par une forte incitation fiscale., c'est-à-dire un différentiel d'impôt conséquent selon le choix du propriétaire de vendre ou non. Deux solutions sont possibles: la première revient à taxer davantage la rente foncière en rendant moins favorable la propriété de son logement; la seconde passe par une augmentation sélective des droits de succession, jusqu'ici inédite mais plus appropriée.

Materia / geográfico / evento: Viviendas Icono con lupa
Herencias Icono con lupa
Ventas Icono con lupa
Francia Icono con lupa

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Derechos: In Copyright (InC): http://rightsstatements.org/vocab/InC/1.0/

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