Les Fondations. Une bonne affaire pour la société : une...

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Documentos electrónicos Documentos electrónicos Les Fondations. Une bonne affaire pour la société : une analyse empirique des coûts et bénéfices économiques des... (2019)

Colección: Documentos electrónicos

Título: Les Fondations. Une bonne affaire pour la société : une analyse empirique des coûts et bénéfices économiques des fondations donatrices d'utilité publique en Suisse

Publicación: Zurich : PwC Switzerland, 2019

Descripción física: 52 p.

Notas: Sumario: La présente étude examine dans un premier temps si la constitution d'une fondation donatrice exonérée d'impôt est justifiée du point de vue social ou si cela constitue avant tout un privilège fiscal bénéficiant aux fondateurs sans générer de valeur ajoutée adéquate pour la société. Le point de départ de l'étude est un calcul comparatif mathématique. Il compare les fonds alloués à la collectivité sous forme de prestations par des fondations d'utilité publique et ceux qui échappent à la collectivité du fait de l'exonération fiscale accordée aux fondations d'utilité publique. Cette comparaison est effectuée sur la base de deux exemples types concrets, celui d'une fondation donatrice classique, préservant son patrimoine, et celui d'une fondation à capital consommable.

Autores secundarios: PricewaterhouseCoopers Icono con lupa

Otras clasificaciones: 922.1