Textes parus en 2017 : droit réglementation

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Articles Articles Textes parus en 2017 : droit réglementation - Darmon, Morgane

Collection: Articles

Title: Textes parus en 2017 : droit réglementation / Morgane Darmon

Notes: Sumario: De nombreux textes ont été publiés en 2017 notamment à l'issue de la campagne électorale : ordonnances Macron, modification du règlement ERP et de la nomenclature ICPE, extension de l'usage des armes par les forces de l'ordre Retour sur les principaux textes des domaines de l'environnement, de l'incendie, de la sûreté et de la sécurité au travail

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